J.O. 245 du 20 octobre 2004
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Arrêté du 7 octobre 2004 portant nomination au cabinet du ministre
NOR : JUSA0400413A
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 31 mars 2004 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu les arrêtés des 7 avril, 10 mai, 21 juillet et 2 septembre 2004 portant nomination au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice,
Arrête :
Article 1
Mme Corinne Meutey est nommée conseillère technique chargée de la communication institutionnelle au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice.Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République frannçaise.
Fait à Paris, le 7 octobre 2004.
Dominique Perben